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Flash Info
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Flash info - 03/06/2026
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : campagne 2026-2027
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-39 du 27 mai 2026 ouvre le dispositif d’aide à la rénovation des vergers cidricoles pour la campagne 2026-2027.
Flash info - 03/06/2026
Indemnité carburant 2026 : montant revalorisé et calendrier de dépôt fixé
Par un décret n°2026-417 du 28 mai 2026, le Gouvernement réajuste l’aide pour les travailleurs dits “grands rouleurs”. Un arrêté du même jour précise les dates d’ouverture du guichet.
Flash info - 01/06/2026
Cession de fonds de commerce : modification des conditions d’information des salariés
L’article 22 de la Loi de simplification de la vie économique apporte des modifications concernant l’obligation d’informer les salariés en cas de vente d’un fonds de commerce.
Flash info - 01/06/2026
NSA : Modification de la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales
Le présent arrêté vient mettre à jour le tableau listant les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des NSA et des cotisants de solidarité.
Flash info - 27/05/2026
Relèvement du SMIC au 1er juin : l’arrêté confirme les informations déjà annoncées
L’arrêté du 22 mai 2026 entérine officiellement le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er juin 2026.
Flash info - 27/05/2026
Mise en place du réseau France services agriculture : encadrement de l’agrément des structures d’accompagnement
Le décret n° 2026387 du 20 mai 2026 définit les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture.
Flash info - 20/05/2026
Installation du comité stratégique national de la haie
Le décret n° 2026358 du 7 mai 2026 précise la composition et le fonctionnement du comité stratégique national de la haie, instance de concertation et de suivi de la stratégie nationale pour la gestion durable et la reconquête de la haie.
Flash info - 20/05/2026
Régimes d’imposition BA – révision triennale des seuils
Pour rappel, les limites d’application des régimes d’impositions (micro-BA, régime réel simplifié et régime réel normal) sont actualisées tous les trois, à compter du 1er janvier 2017, dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu et est arrondie à la centaine d'euros la plus proche.
Flash info - 13/05/2026
Fonds national d’action sanitaire : répartition de l’enveloppe
L’arrêté du 5 mai 2026 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs agricoles.
Flash info - 13/05/2026
Prime carburant : ouverture de la plateforme le 27 mai
Le décret n° 2026333 du 30 avril 2026 prévoit le versement d’une indemnité pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles, sous réserve de remplir les conditions.
Flash info - 06/05/2026
Sociétés civiles : Simplification des formalités de publicité des cessions de parts
Le présent décret vient aligner les règles assurant l'opposabilité de la cession de parts sociales de sociétés civiles sur celles applicables aux sociétés commerciales.
Flash info - 06/05/2026
Lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines : hausse des indemnités
Un arrêté du 27 avril 2026 revalorise la participation financière de l'Etat pour les bovins ayant fait l'objet d'un abattage diagnostique dans le cadre de la lutte contre la brucellose et la tuberculose.
Flash info - 05/05/2026
Aide financière à l’achat de GNR
Le présent décret instaure une aide financière au profit des entreprises qui acquièrent au mois d’avril 2026 du gazole non routier (GNR) pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
Flash info - 30/04/2026
Précisions sur la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes
Pour rappel, la LF pour 2025 (LF pour 2025, article 66, II) a remplacé le dispositif temporaire de déduction fiscale par une provision pour augmentation des stocks de vaches laitières et allaitantes (CGI, article 73 A : dispositif commenté dans le flash infos du 26 février 2025, page 6).
L’administration fiscale avait consacré un nouveau BOFiP à ce dispositif et l’a récemment modifié afin d’apporter des précisions.
Flash info - 30/04/2026
Modification de la date de dépôt tardif des demandes d’aides PAC pour la campagne 2026
Le présent Décret vient modifier le calendrier relatif au dépôt tardif de demandes d’aides PAC, pour la campagne 2026.
Flash info - 29/04/2026
Exploitations spécialisées dans la production de noisettes : prise en charge partielle des pertes économiques
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2026-03 du 8 avril 2026 met en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de noisettes qui ont enregistré des pertes économiques importantes lors de la campagne 2024 et dont la viabilité est menacée. La période de dépôt des dossiers est ouverte.
