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Flash Info
1439 résultats
Flash info - 09/05/2025
Publication des fiches techniques conditionnalité 2025
Les fiches techniques conditionnalité 2025 sont publiées sur le site Telepac. Elles listent les points de contrôle et les pénalités appliquées en cas d’anomalie au titre de la Pac de 2025.
Flash info - 09/05/2025
Difficultés de trésorerie conjoncturelles : prise en charge des cotisations sociales
Une nouvelle instruction SG/SAFSL/SDTPS/2025-271 du 28 avril 2025 détaille les modalités de fonctionnement et d'attribution des prises en charge de cotisations sociales accordées aux personnes non salariées des professions agricoles par les caisses de mutualité sociale.
Flash info - 05/05/2025
Assurance récolte : précisions sur le cahier des charges 2025
Un arrêté paru le 25 avril 2025 complète le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2025 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale.
Flash info - 29/04/2025
Redevance cynégétique : montants 2025
Un arrêté du 26 mars 2025 fixe, pour la campagne 2025, les montants de la redevance cynégétique.
Flash info - 29/04/2025
Information viti-vinicole : marché intérieur
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-19 du 14 avril 2025 met en place un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Ouverture de l’appel à projets pour la période 2025-2026, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Flash info - 23/04/2025
Récolte 2024 : volumes substituables individuels et volumes complémentaires individuels
Deux arrêtés relatifs aux volumes substituables et complémentaires individuels pour certains vins AOC, au titre de la récolte 2024, ont été publiés.
Flash info - 23/04/2025
Prêts de consolidation : prise en charge des commissions de garantie opérées par Bpifrance
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2025-11 du 15 avril 2025 précise les modalités du prêt de consolidation pour les exploitants agricoles confrontés à des difficultés structurelles de trésorerie.
Flash info - 16/04/2025
OLD : mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Un arrêté du 1er avril 2025 modifie la date de mise en conformité des arrêtés préfectoraux avec l'arrêté interministériel relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier.
Flash info - 16/04/2025
Gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des indemnités journalières et aux rentes ATEXA
Un arrêté du 27 mars 2025 fixe pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 le montant du gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des IJ et des rentes ATEXA versées aux non-salariés agricoles au titre d’une incapacité de travail.
Flash info - 11/04/2025
Exonération pour les transmissions comportant des baux ruraux conclus avant 2025 (suite)
Flash info - 09/04/2025
Variétés de raisins de cuve
Un arrêté du 25 mars 2025 complète la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve.
Flash info - 09/04/2025
Contrat d’apprentissage : nouvelle règle pour l’exonération des cotisations
Le décret n°2025-290 du 28 mars 2025 abaisse le seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis.
Flash info - 08/04/2025
Cessation progressive d’activité : situation de l’exploitant dans l’impossibilité de céder ses terres
Le présent décret vient apporter des précisions sur le cas de l’exploitant souhaitant bénéficier de la cessation progressive d’activité mais qui se trouve dans l’impossibilité de céder ses terres.
Flash info - 02/04/2025
Montant de l’aide aux veaux sous la mère et AB : campagne 2024
Un arrêté du 24 mars 2025 fixe le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2024.
Flash info - 02/04/2025
Influenza aviaire 2023-2024 : indemnisation des éleveurs
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 définit les modalités de prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Sont concernés les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.
Flash info - 02/04/2025
Dossiers PAC 2025 : formulaires de transfert de DPB
Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2025, sont disponibles.