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1317 résultats
Flash info - 26/06/2024
Indemnisation aval : influenza aviaire 2022-2023
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-60 du 19 juin 2024 prolonge la période de dépôt des dossiers d’indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023. Elle modifie la décision n° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024.
Flash info - 25/06/2024
Nouvelles précisions relatives à la notion d’agriculteur actif
La présente instruction apporte des précisions pour certains critères de la définition d’agriculteur actif et reprend également les modifications apportées par le décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur (News UNECA du 29/05/2024).
Flash info - 21/06/2024
Crédit d’impôt remplacement congé : Mise à jour de la base Bofip
L’administration fiscale a mis à jour la base documentaire en ligne Bofip des modifications apportées au crédit d’impôt remplacement congé à compter de 2024 (article 50 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024).
Flash info - 21/06/2024
Mise à jour du Bofip : Extension du forfait forestier aux bénéfices « bas-carbone »
Flash info - 20/06/2024
Renouvellement des vergers : appel à projets
La décision de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 met en place un appel à projets (AAP) destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou d’assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés pour conserver une arboriculture de qualité.
Flash info - 18/06/2024
Plafonds de déduction annuelle de la DEP : Mise à jour de la base Bofip
L’administration fiscale a mis à jour la base documentaire en ligne Bofip, de l'augmentation des plafonds annuels de déduction de la DEP (article 94 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024).
Flash info - 17/06/2024
Mise à jour du Bofip : nouvelle valorisation des titres imposables à l’IFI
Flash info - 17/06/2024
Mise à jour du Bofip : Rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles
Flash info - 13/06/2024
Planification écologique : Différentes aides pour accompagner les agriculteurs
Fin mai 2024, le conseil d’administration de FranceAgiMer validait un budget de 291 M€ pour financer plusieurs dispositifs de la planification écologique. Tous les guichets ne sont pas encore ouverts, mais pour certains les modalités sont déjà connues. Chaque budget alloué ne serait être dépassé, les premiers arrivés seront donc les premiers servis !
Flash info - 10/06/2024
TVA – Indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial
La modification des commentaires de l’administration n’a pas pour objet d’instaurer une présomption de taxation systématique à la TVA de l’indemnité de résiliation d’un bail. Le traitement de l’indemnité dépend d’une analyse de la situation de fait pour déterminer si elle constitue ou non la contrepartie d’une opération taxable à la TVA.
Flash info - 05/06/2024
Protection contre la sécheresse : Aide aux investissements en exploitations
Une décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-46 du 23 mai 2024 détaille le nouveau programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse. Les financements accordés seront effectués dans la limite de l’enveloppe dédiée à ce dispositif.
Flash info - 29/05/2024
Indemnisation aval : Influenza aviaire 2022-2023
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 détaille les règles d’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023.
Flash info - 29/05/2024
PAC 2023/2027 : Nouvelles précisions sur les notions d’agriculteur actif, de nouvel agriculteur, d’activité et de surface agricoles
En bref : Dans le cadre de la campagne 2024, les présents Décret et Arrêté n’apportent presque aucun changement majeur sur les conditions et critères d’attribution des aides PAC retenus en 2023. Ces textes viennent en revanche apporter quelques précisions sur les notions d’agriculteur actif, de nouvel agriculteur, d’activité ainsi que de surface agricole éligible.
Flash info - 27/05/2024
Récolte 2023 : Rendement à l’hectare, volumes substituables individuels et volumes complémentaires individuels
Les arrêtés relatifs aux volumes substituables et complémentaires individuels et au rendement à l’hectare de certains vins AOC au titre de la récolte 2023 sont publiés.
Flash info - 24/05/2024
Taux de TVA applicables aux activités équestres : Mise à jour de la documentation administrative
L’administration fiscale a mis à jour ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres, suite à l’extension du champ d’application du taux réduit de 5,5 % aux activités d’enseignement et de pratique de l’équitation (article 88 de la loi de finances pour 2024).
Flash info - 22/05/2024
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : campagne 2024-2025
Une décision de FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-41 du 17 avril 2024 fixe les modalités du régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2024-2025. La téléprocédure pour le dépôt des demandes est ouverte jusqu’au 31 juillet 2024 (inclus).