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Flash info - 12/01/2026
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2025.
Cette loi contient des mesures importantes pour les indépendants et les non-salariés agricoles, notamment en ce qui concerne la réforme de l’assiette de leurs cotisations.
La présente news commente les principales mesures intéressant les NSA.
Flash info - 07/01/2026
Demande de dégrèvement de la TFPNB pour les JA
La demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est à déposer avant le 31 janvier 2026.
Flash info - 07/01/2026
Salariés agricoles : taux de cotisations accident du travail en 2026
Un arrêté du 23 décembre 2025 détermine au titre de l'année 2026 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Flash info - 07/01/2026
Montants des cotisations Atexa 2026
L’arrêté du 17 décembre 2025 définit au titre de l'année 2026 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.
Flash info - 07/01/2026
PLF 2026 : les mesures soutenues par le gouvernement
En l’absence d’adoption du PLF pour 2026, une loi spéciale a été adoptée afin de permettre au gouvernement de continuer à percevoir les impôts existants. De son côté, le gouvernement a déclaré être favorable à un certain nombre de textes dans le PLF 2026.
Flash info - 23/12/2025
Modification de la date limite de dépôt des déclarations de récolte au titre de la campagne 2025/2026
Le présent arrêté vient, à titre exceptionnel, modifier la date de dépôt des déclarations de récolte au titre de la campagne 2025/2026.
Flash info - 22/12/2025
Recodification de la TVA et transfert dans le CIBS
Flash info - 17/12/2025
Assurance récolte et solidarité nationale : nouvelles règles applicables dès 2026
Le décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 revoit à la baisse les conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028.
Flash info - 17/12/2025
Aide d’Etat à la formation des responsables syndicaux agricoles
Le décret n°2025-1188 du 9 décembre 2025 fixe les conditions et modalités de l'aide à la formation des travailleurs salariés et non-salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles.
Flash info - 10/12/2025
Révision de l’aide aux petits ruminants : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 modifie l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 10/12/2025
Protection contre la sécheresse : aides aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-78 du 2 décembre 2025 vient modifier la décision n°INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 (déjà modifiée) relative à la mise en œuvre du programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse. Le guichet est prolongé d’une année supplémentaire.
Flash info - 05/12/2025
Vente en l’état de vaches allaitantes à la boucherie : cession d’une immobilisation ou d’un stock ?
Flash info - 04/12/2025
Réévaluation du montant de l’aide redistributive et de l’ACJA : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 rectifie l'arrêté du 23 septembre 2025 déterminant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) au titre de la campagne 2025.
Flash info - 04/12/2025
Ajustement des montants de l’écorégime : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 corrige l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025.
Flash info - 04/12/2025
Indemnités compensatoires de handicaps naturels : campagne 2025
Un arrêté du 21 novembre 2025 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025, hors Corse.
Flash info - 04/12/2025
Relèvement des aides ovines : campagne 2025
Un arrêté du 25 novembre 2025 révise l'arrêté du 30 septembre 2025 définissant les montants des aides ovines dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025.
