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Flash Info
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Flash info - 21/02/2024
Dérogation à la BCAE 8 : feu vert de Bruxelles
La Commission européenne a officiellement adopté un règlement accordant aux agriculteurs européens une dérogation à la règle de conditionnalité relative aux terres mises en jachère pour la campagne 2024.
Flash info - 21/02/2024
Fonds d’urgence pour accompagner les viticulteurs du Gers
La date limite pour déposer un dossier est fixée au 5 mars 2024 inclus.
Flash info - 15/02/2024
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : campagne 2023/2024
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV2024-07 du 23 janvier 2024 décrit les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024. Quelles sont les dates à retenir ?
Flash info - 15/02/2024
IAHP 2023/2024 : Indemnisation des grandes entreprises (volet sanitaire)
Une note de service du ministère de l’Agriculture DGAL/SDPRS/2024-75 du 2 février 2024 prévoit une indemnisation (volet sanitaire) pour les grandes entreprises ayant une activité d’élevage dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Flash info - 15/02/2024
Fonds d’urgence pour accompagner les exploitations viticoles de Gironde
Les viticulteurs de Gironde peuvent déposer une demande d’aide du fonds d’urgence jusqu’au lundi 11 mars 2024.
Flash info - 13/02/2024
Taux de TVA applicables aux produits agricoles : retour de la consultation publique
L’administration a examiné les observations transmises dans le cadre de la consultation publique qui a fait suite à ses commentaires sur les taux de TVA applicables, depuis le 1er janvier 2023, aux produits agricoles. Certaines modifications viennent répondre aux incertitudes initiales.
Flash info - 07/02/2024
Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024
Les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2024 pour les employeurs de main d’œuvre agricole ont fait l’objet d’une publication de la MSA.
Flash info - 07/02/2024
Révision de l’aide bovine pour la campagne 2023
Un arrêté du 29 janvier 2024 fixe les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde, au titre de la campagne 2023.
Flash info - 05/02/2024
Prolongement des restructurations de PGE jusqu’en 2026
L’accord en place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’en 2026.
Flash info - 05/02/2024
Mesures d’urgence en faveur du monde agricole
En réponse aux attentes des agriculteurs, le Premier ministre a, lors d’une conférence de presse, annoncé la mise en place de diverses mesures dont un volet fiscal visant à faciliter la transmission des fermes et des exploitations agricoles aux nouvelles générations.
Flash info - 31/01/2024
Influenza aviaire : indemnisation des pertes économiques (solde)
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-03 du 18 janvier 2024 décrit les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation (solde) pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023.
Flash info - 25/01/2024
Cotisations Atexa 2024
L’arrêté du 19 décembre 2023 définit au titre de l'année 2024 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.
Flash info - 25/01/2024
Tempêtes et inondations en 2023 : demande d’aide (volet 1)
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-06 du 12 janvier 2024 détaille le dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024. La déclaration d’intention préalable est dès à présent disponible.
Flash info - 22/01/2024
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adoptée le 26 décembre 2023, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 49,3 de la Constitution.
Cette loi contient des mesures importantes pour les indépendants et les non-salariés agricoles, notamment en ce qui concerne la réforme de l’assiette de leurs cotisations.
Flash info - 19/01/2024
Loi de finances pour 2024
La loi de finances pour 2024 a été adoptée dans le cadre de la procédure prévue à l’article 49,3 de la Constitution. Après avis du Conseil Constitutionnel. qui a censuré un certain nombre de mesures, le texte a finalement été adopté le 29 décembre 2023.
Flash info - 17/01/2024
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est reconduite en 2024
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 prolonge l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.