Les formations
Flash Info
1483 résultats
Flash info - 25/06/2025
Réévaluation des aides ovines : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 rectifie l'arrêté du 2 octobre 2024 modifié concernant les montants des aides ovines dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024.
Flash info - 25/06/2025
Révision des aides aux veaux sous la mère et bio : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 corrige l'arrêté du 24 mars 2025 annonçant le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2024.
Flash info - 25/06/2025
Parution d’un arrêté relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée (récolte 2024)
Un arrêté relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024 a été adopté ce 20 juin.
Flash info - 23/06/2025
Réévaluation des montants de l’écorégime : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 corrige l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024.
Flash info - 23/06/2025
Nouvel ajustement du montant de l’aide redistributive et de l’ACJA : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 rectifie l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié déterminant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campagne 2024.
Flash info - 20/06/2025
Suppression de la réduction d’impôt réservée aux adhérents des OGA – mise à jour du BOFIP
Flash info - 18/06/2025
Arrachage des vignes mères de porte-greffes : déposer un dossier d’aide
. La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-34 du 3 juin 2025 met en œuvre un dispositif exceptionnel d’aide à l’arrachage des vignes mères de porte-greffes.
Flash info - 18/06/2025
Dernière valeur des DPB : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 revient sur l'arrêté du 25 septembre 2024 définissant la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024.
Flash info - 17/06/2025
Adoption d’une loi sanctionnant le développement des vignes non cultivées
Une loi visant à prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, a été adoptée le 13 juin 2025. Elle modifie le dispositif de sanction, dans le cadre de la lutte contre différents risques sanitaires menaçant les vignes
Flash info - 17/06/2025
Nouveau plafond de rémunération pour l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE)
Ce décret réhausse le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) de 1,20 à 1,25 SMIC.
Flash info - 16/06/2025
Mise à jour du BOFIP sur les cessions avec substitution SAFER ouvrant droit à l’exonération de DMTO : prolongation du délai au cours duquel une personne peut être substituée dans les droits d’une SAFER
La doctrine administrative est mise à jour de la prolongation, accordée par la Loi de finances pour 2025, du délai au cours duquel une personne peut être substituée dans les droits d'une SAFER et ainsi bénéficier de l'exonération de droits de mutation sur l'achat de biens ruraux.
Flash info - 12/06/2025
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : modification de certaines formalités et règles de déchéance
Un décret adopté le 10 juin 2025 allège certaines formalités concernant le bénéfice des aides à l’installation des jeunes agriculteurs et modifie les modalités de déchéance sanctionnant le non-respect de certains engagements.
Flash info - 11/06/2025
Réglementation du travail en cas de chaleur intense
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 protège les travailleurs contre les risques liés à la chaleur et fait évoluer les règles.
Flash info - 11/06/2025
Reconduction de quatre commissions consultatives
Le décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 procède au renouvellement de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique.
Flash info - 04/06/2025
Protection contre la sécheresse : aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-SIIF-2025-13 du 16 mai 2025 corrige la décision n°INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en œuvre d'un programme d'aide aux investissements dans les exploitations pour la protection contre la sécheresse.
Flash info - 04/06/2025
Organisation de la certification environnementale : création de Certibase
Le décret n°2025-462 du 26 mai 2025 crée un système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.
