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Flash Info
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Flash info - 17/01/2024
Salariés agricoles : taux de cotisations accident du travail en 2024
Un arrêté du 21 décembre 2023 fixe au titre de l'année 2024 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Flash info - 10/01/2024
Activité partielle : changement au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Flash info - 10/01/2024
Retraite complémentaire obligatoire des NSA
Le décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Flash info - 04/01/2024
Instruction technique : Dérogations temporaires au régime d’autorisations de plantation
Une instruction technique (DGPE/SDFE/2023-802) relative aux dérogations temporaires au régime d'autorisations de plantation de vigne a été publiée en date du 20 décembre 2023.
Flash info - 04/01/2024
Hausse du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
L’arrêté du 19 décembre 2023 fixe le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 à 46 368 euros.
Flash info - 04/01/2024
Augmentation du Smic au 1er janvier 2024
Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relève le salaire minimum de croissance de 1,13 % en ce début d’année.
Flash info - 04/01/2024
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : campagne 2022-2023
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-83 du 13 décembre 2023 modifie la décision n°INTV-GPASV-2022-84 du 7 décembre 2022 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023 (Flash Info du 23 janvier 2023 ICI). Elle ajoute une nouvelle période pour le dépôt préalable aux arrachages 2023/2024.
Flash info - 21/12/2023
Montants définitifs de l’écorégime : campagne 2023
Un arrêté du 8 décembre 2023 fixe les montants unitaires de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023.
Flash info - 15/12/2023
Cotisations des non-salariés agricoles – alerte réforme LFSS 2024
Flash info - 14/12/2023
Montant de l’ACJA : campagne 2023
L’arrêté du 29 novembre 2023 fixe le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour le solde de la campagne 2023.
Flash info - 14/12/2023
Aide PAC aux petits ruminants en Corse Solde 2023
En bref : Le présent arrêt vient fixer, pour la Corse, le solde des montants de l’aide aux petits ruminants pour la campagne 2023.
Flash info - 11/12/2023
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Un arrêté du 24 novembre 2023 revoit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2023, hors Corse.
Flash info - 11/12/2023
Viticulture : dates des déclarations pour la campagne 2023-2024
Un arrêté du 23 novembre 2023 fixe la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024.
Flash info - 11/12/2023
Lancement de la troisième vague de la distillation de crise
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-75 du 29 novembre 2023 mobilise une troisième enveloppe d’un montant de 80 millions d’euros pour la distillation de crise.
Flash info - 07/12/2023
Montants des DPB en Corse et sur le territoire national – Solde 2023
Le présent arrêt vient fixer le solde, par zone, des montants des DPB pour la campagne 2023 et abroger l’arrêté du 25 septembre dernier.
Flash info - 07/12/2023
Montant de diverses aides découplées de la PAC - Solde 2023
Le présent arrêt vient fixer le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu ainsi que le taux de réduction de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023.