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1431 résultats
Flash info - 25/03/2025
ALERTE : Exonération partielle des DMTG sur transmission d’immeubles agricoles (parts de GFA) loués par bail rural
Flash info - 24/03/2025
Mise à jour du BOFIP sur la domiciliation fiscale des entreprises : Précisions apportées concernant les SCI
Flash info - 24/03/2025
Inconstitutionnalité de certains articles de la Loi d’orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision censurant certains articles pour motif de fond et d’autres pour des motifs tenant à la procédure.
Flash info - 21/03/2025
Inconstitutionnalité de la modification de l’entrée en vigueur de la provision pour augmentation de la valeur des stocks
Flash info - 19/03/2025
Montant de l’aide couplée à la production de poires Williams : campagne 2024
Un nouvel arrêté en date du 10 mars 2025 complète l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024.
Flash info - 19/03/2025
Amiante : nouvelles pathologies reconnues comme maladies professionnelles
Un arrêté du 5 mars 2025 modifie l'arrêté du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans.
Flash info - 18/03/2025
Report de l’abaissement du seul de la franchise en base TVA
Flash info - 18/03/2025
LFSS 2025 : mesures en faveur des exploitants agricoles et ajustements concernant la réforme de l’assiette des cotisations sociales des NSA
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au JORF du 28 février 2025. Cette loi contient des mesures en faveur des exploitants agricoles et des ajustements concernant la réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les non-salariés agricoles.
Flash info - 17/03/2025
Guyane : Les opérations SAFER supérieures à 75 000 € sont soumises à l'accord des commissaires du gouvernement
Un nouvel arrêté inclut la Guyane parmi les territoires où les acquisitions immobilières de la SAFER supérieures à 75 000 euros nécessitent l’approbation préalable des commissaires du Gouvernement.
Flash info - 12/03/2025
Prolongation de la validité du Certiphyto
Le présent décret prolonge d’une année supplémentaire la durée de validité de certains Certiphyto.
Flash info - 12/03/2025
Révision des aides pour les employeurs d’appentis
Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 revoit les modalités de l'aide unique et reconduit l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
Flash info - 12/03/2025
Renouvellement de la clause de sauvegarde sur le thiaclopride
Un arrêté du 24 février 2025 reconduit, en France, l’interdiction d’introduire, d’importer et mettre sur le marché des fruits et légumes frais ayant fait l’objet d’un traitement avec l’insecticide thiaclopride.
Flash info - 05/03/2025
Aide de crise pour le secteur viticole : précision sur le calendrier
La phase de dépôt des demandes de paiement dans le cadre du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine vient d’ouvrir.
Flash info - 05/03/2025
Montants des aides couplées végétales : campagne 2024
Un arrêté du 21 février 2025 complète celui du 6 février 2025 déterminant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024.
Flash info - 04/03/2025
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Le CEGARA a accepté de mettre à la disposition des adhérents de l'UNECA des documents relatifs aux cotisations sociales des non-salariés agricoles.
Flash info - 03/03/2025
Campagne 2025 des autorisations de plantation
Pour la campagne 2025, le ministre de l’Agriculture ouvre 7 894 ha de terres disponibles aux autorisations de plantation viticoles.