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Flash info - 29/11/2023
Nouveaux CERFA pour la déclaration annuelle des revenus agricoles sur papier
Le présent arrêté vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.
Flash info - 22/11/2023
Indemnisation des producteurs de cerises et noix : prolongation du délai
Le dépôt des dossiers d’indemnisation visant à compenser les pertes de chiffre d’affaires des exploitations de cerises et de noix les plus touchées par des aléas climatiques, sanitaires et économiques lors de leur dernière campagne est repoussé de quelques jours.
Flash info - 22/11/2023
Arboriculteurs du Tarn-et-Garonne : hausse des indemnisations de perte de fonds
Un arrêté du 5 octobre 2023 porte modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds affectant les arbres fruitiers subies par les agriculteurs du Tarn-et-Garonne suite à l'épisode d'orages avec violentes rafales de vent du 18 au 21 juin 2023
Flash info - 16/11/2023
Valeur du point AGIRC-ARRCO
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2023 sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco détermine la valeur de service du point et la valeur d’achat du point pour 2023.
Flash info - 16/11/2023
Aide à l’assurance récolte
La procédure de demande d’aide à l’assurance récolte prévoit le dépôt du formulaire de déclaration de contrat auprès de l’administration. La date butoir est fixée au 30 novembre 2023.
Flash info - 08/11/2023
Filières noix et cerises : Ouverture d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les pertes de la dernière campagne
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerises ou de noix est ouvert jusqu’au 20 novembre 2023. Les modalités ont été détaillées par une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023.
Flash info - 06/11/2023
Contrôle des structures : qui doit déposer la demande d’autorisation d’exploiter ?
Qui de la société agricole ou du nouvel associé exploitant, qui entre au capital sans agrandir la surface exploitée par la société doit déposer une demande d’autorisation d’exploiter ? La Cour de cassation tranche la question.
Flash info - 02/11/2023
Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
Un arrêté du 3 octobre 2023 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2023.
Flash info - 02/11/2023
Certification environnementale : le premier niveau est supprimé
Le décret n°2023-990 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles en supprimant le premier niveau d'exigence.
Flash info - 27/10/2023
Formalités légales au RCS : la fin du papier
A compter du 16 octobre 2023, le dépôt de formulaire papier ne sera plus possible.
Flash info - 25/10/2023
Ventilation du fonds national d'action sanitaire et sociale
Un arrêté du 26 septembre 2023 fixe le montant de la répartition entre les départements des crédits du fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA.
Flash info - 25/10/2023
Viticulture : seconde enveloppe pour la distillation de crise
La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2023-71 du 18 octobre 2023 met en œuvre l’acte deux de la distillation de crise.
Flash info - 18/10/2023
Montants indicatifs de l’écorégime en 2023
Un arrêté du 3 octobre 2023 détermine le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023.
Flash info - 18/10/2023
Influenza aviaire : soutien des entreprises de l’aval
La décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-56 du 4 octobre 2023 définit les modalités du dispositif d’aide sous forme d'avances de trésorerie remboursables pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2023 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène. Date butoir pour déposer un dossier, le 27 octobre 2023.
Flash info - 13/10/2023
Modification du règlement « de minimis » dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
La Commission européenne prolonge la validité du règlement de minimis dans le secteur de la pêche jusqu’au 31 décembre 2029, tout en augmentant le plafond d’aides et en excluant de ce régime les opérations de transformation et de commercialisation des produits de la pêche.
Flash info - 13/10/2023
Campagne 2023 : valeurs unitaires des droits au paiement de base (DPB)
Le présent arrêt vient fixer, par zone, les montants unitaires des DPB pour la campagne 2023.