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Flash Info
1257 résultats
Flash info - 12/10/2023
Campagne 2023 : publication du montant de diverses aides découplées de la PAC
Le présent arrêt vient fixer le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les JA et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu au titre de la campagne 2023.
Flash info - 11/10/2023
Montants de plusieurs aides couplées : Campagne 2023
Un arrêté du 3 octobre 2023 fixe les montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023.
Flash info - 09/10/2023
Incidence de la réforme des retraites sur les dispositifs fiscaux
Le gouvernement précise que la réforme des retraites n’a pas d’incidence sur les exploitants et/ou dirigeants ayant bénéficié des dispositifs de l’article 150-0 D ter et de l’article 151 septies A du CGI, sous réserve que la cession de leurs titres ou de leur entreprise individuelle soit intervenue avant la promulgation de la réforme des retraites.
Flash info - 05/10/2023
Versement complémentaire sur les aides PAC 2022
Un arrêté du 1er septembre 2023 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2021 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2022.
Flash info - 02/10/2023
Projet de Loi de Finances pour 2024
Flash info - 28/09/2023
L’autorisation de fauchage maintenue en 2023
Un arrêté du 21 août 2023 suspend pour l'année 2023 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole.
Flash info - 22/09/2023
Conditions d’octroi de l’écorégime
La présente instruction expose les conditions d'octroi de l'écorégime à partir de la campagne 2023. Elle abroge la précédente instruction DGPE/SDPAC/2023-444 du 11 juillet 2023.
Flash info - 20/09/2023
Aides de crise : changement de calendrier !
Deux décisions de FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-51 et INTV-GECRI-2023-52 du 13 septembre 2023 jouent les prolongations. Les agriculteurs bio et les éleveurs impactés par l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 disposent d’un délai supplémentaire pour déposer leur dossier d’aide.
Flash info - 14/09/2023
Harmonisation du congé maternité, paternité et d’adoption avec le droit européen
Le décret n°2023-790 du 17 août 2023 réduit la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux allocations de remplacement de l’AMEXA dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'adoption.
Flash info - 14/09/2023
Déclaration fusionnée : liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales des NSA
Le présent arrêté liste les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales dans le cadre de la fusion des déclarations fiscales et sociales des NSA.
Flash info - 14/09/2023
Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture : évolution de la réglementation
Le décret n°2023-705 du 31 juillet 2023 adapte la réglementation du Code rural et de la pêche maritime relative aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, afin de prendre en compte l’extension de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001.
Flash info - 07/09/2023
Une aide à l’agriculture biologique
Afin d’aider la filière AB, un second volet d’aide est mis en place par le ministère de l’Agriculture d’un montant de 60 M€, en complément du fonds d’urgence bio de 10 M€. Les dossiers sont à déposer avant le 20 septembre 2023. La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-42 du 7 août 2023 décrit les modalités de cette indemnisation.
Flash info - 07/09/2023
L’irrigation des vignes est autorisée plus longtemps
Le décret n°2023-735 du 8 août 2023 modifie le Code rural pour permettre l’irrigation après le 15 août des surfaces plantées en vigne de cuve.
Flash info - 07/09/2023
L’irrigation des vignes est autorisée plus longtemps
Le décret n°2023-735 du 8 août 2023 modifie le Code rural pour permettre l’irrigation après le 15 août des surfaces plantées en vigne de cuve.
Flash info - 07/09/2023
TVA et offres composites : introduction des commentaires administratifs dédiés
Le gouvernement soumet à consultation publique ses nouveaux commentaires sur l'application de la TVA aux offres commerciales constituées de plusieurs éléments pouvant chacun relever de règles de territorialité, d'exonération ou de taux de TVA différents (offres dites « composites » ou « complexes »).
Flash info - 05/09/2023
Réponse ministérielle : taux réduit de TVA et vente de poulains
Le gouvernement revient sur les conséquences de la modification, par la loi de finances pour 2023, du périmètre des taux de TVA agricoles sur la vente de poulains vivants.