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1171 résultats
Flash info - 03/04/2023
Liste des variétés de raisins de cuve
L’arrêté du 3 mars 2023 modifie l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve.
Flash info - 03/04/2023
Guichet pour l’achat d’équipements innovants : le catalogue est complété
La décision de FAM n°INTV-SIIF-2023-20 du 22 mars 2023 reprend la liste des matériels figurant en annexe 1 de la décision n°INTVSIIF-2023-15 du 2 mars 2023 mettant en œuvre la deuxième vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030.
Flash info - 31/03/2023
Précisions du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la notion d’agriculteur actif
Toujours dans l’attente de la publication des arrêtés et éventuels décrets venant compléter le Décret n°2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique de la politique agricole commune, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire vient d’apporter quelques précisions sur la notion d’agriculteur actifs pour la PAC 2023-2027.
Flash info - 27/03/2023
PAC 2023/2027 : conditions de contrôle de la définition d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur
Le présent décret apporte des précisions sur l’organisme qui est chargé de l’instruction et du contrôle des conditions d’attribution des aides de la nouvelle PAC 2023/2027, notamment pour la vérification de la notion d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur.
Flash info - 27/03/2023
Modification de la délimitation des zones agricoles défavorisées
Le présent arrêté vient compléter l’annexe de l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées.
Flash info - 27/03/2023
Formation pratique à la castration des porcelets : l’Etat prend en charge
Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-10 du 3 mars 2023 détermine les modalités de prise en charge du module de formation pratique d’accompagnement des éleveurs pour la gestion de la douleur lors de la castration ou de l’immunocastration des porcelets.
Flash info - 27/03/2023
CUMA : l’aide publique nationale pour la réalisation d’un conseil stratégique évolue
L’arrêté du 3 mars 2023 modifie l’arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif national d’accompagnement des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole, dit Dina-CUMA
Flash info - 21/03/2023
Précisions de la MSA sur la fusion de la déclaration fiscale et de la déclaration sociale des NSA
La Direction Métiers Entreprises et Recouvrement (DMER) de la MSA, dans un courrier adressé à toutes les caisses, apporte des précisions techniques sur la déclaration fusionnée des NSA applicable.
Flash info - 20/03/2023
Demande d’option pour le taux réduit de cotisations : les formulaires sont disponibles
Les jeunes agriculteurs peuvent opter pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité AMEXA à la place de l’exonération « jeune agriculteur » avant le 30 juin. Une dérogation est prévue pour les cotisations de l’année 2022.
Flash info - 20/03/2023
Dossiers PAC 2023 : demande d’attribution de DPB par la réserve
Les formulaires de demande de dotation via la réserve, pour la campagne 2023, peuvent être téléchargés.
Flash info - 17/03/2023
Modification de l’arrêté du 9 février 2023 relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
L’arrêté complète les articles 1, 2 et 2 bis de l’arrêté du 9 février relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022.
Flash info - 17/03/2023
La Direction générale des Finances publiques présente le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus
La Direction générale des Finances publiques vient de publier un communiqué de presse pour informer les usagers du calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus.
Flash info - 15/03/2023
Capacité professionnelle agricole : modification de la liste des diplômes, titres et certificats
En bref : L’arrêté du 20 février 2023 a modifié les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 18 février 2022 qui dresse la liste des diplômes, titres et certificats nécessaires pour obtenir les aides à l’installation et satisfaire aux exigences du contrôle des structures.
Flash info - 14/03/2023
Taxe à l’essieu sur la location de véhicule : formalisme
Le décret n° 2023-122 du 21 février 2023 vient préciser le formalisme applicable à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises, dite « taxe à l’essieu ».
Flash info - 14/03/2023
Barème 2023 des cotisations sociales des jeunes agriculteurs
Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale pour 2023, la MSA a mis à jour le barème des cotisations sociales des jeunes agriculteurs.
Flash info - 14/03/2023
Prise en compte des retraites complémentaires pour le calcul du complément différentiel
La députée Cécile UNTERMAIER a attiré l’attention du Ministre de l’agriculture sur la prise en compte des retraites complémentaires acquises pendant la durée d’affiliation au régime général pour le calcul de ce complément différentiel.