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Flash Info
1572 résultats
Flash info - 26/11/2025
Répartition du fonds national d'action sanitaire et sociale
Un arrêté du 17 novembre 2025 fixe le montant de la répartition entre les départements des crédits du fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA.
Flash info - 26/11/2025
Fonds d’urgence pour la DNC : extension aux nouvelles zones réglementées
Une instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-758 du 18 novembre 2025 étend le fonds d’urgence dédié au soutien de la prise en pension de bovins retenus en ZR après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la DNC.
Flash info - 20/11/2025
Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent par voie électronique
Les déclarations de dons manuels ou de sommes d’argent devront bientôt être effectuées et payées en ligne.
Flash info - 19/11/2025
Déclaration de ruches
L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-743 du 11 novembre 2025 reprécise les modalités de déclaration de ruches, la délivrance et l’utilisation des numéros d’apiculteur (NAPI).
Flash info - 12/11/2025
Installation en agriculture : les structures départementales sont prolongées
Un arrêté du 27 octobre 2025 proroge la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture.
Flash info - 05/11/2025
Aide à l’apprentissage : de nouvelles règles de calcul
Le décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025 révise les modalités de versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ainsi que de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
Flash info - 04/11/2025
TVA : Un retour aux anciens seuils de franchise en base
La présente loi revient sur la réforme des seuils de franchise en base de TVA mise en œuvre par le Gouvernement début 2025 puis suspendue.
Flash info - 29/10/2025
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : appel à projets 2025
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-71 du 22 octobre 2025 modifie la décision INTV-GPASV-2025-07 du 22 janvier 2025 relative à la mise en place du programme de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation - Appel à projets 2025.
Flash info - 22/10/2025
Aide aux petits ruminants : montants 2025
Un arrêté du 30 septembre 2025 fixe les montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 15/10/2025
Montants des aides aux bovins pour la campagne 2025
Un arrêté du 30 septembre 2025 détaille les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025.
Flash info - 15/10/2025
Montants 2025 des aides ovines et de l’aide caprine
Un arrêté du 30 septembre 2025 détermine les montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 15/10/2025
Principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2026
En bref : Voici la première mouture du PLF 2026 telle que présentée et déposée le 14 octobre à l’Assemblée Nationale.
Flash info - 09/10/2025
Montants de l’écorégime : campagne 2025
Un arrêté du 23 septembre 2025 détermine les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025.
Flash info - 09/10/2025
Aides PAC 2025 : fixation de certains montants
Un arrêté du 23 septembre 2025 fixe les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025.
Flash info - 01/10/2025
Fonds d’urgence pour les sinistrés de l’Aude
Une instruction du gouvernement CAB/BCAB/2025-575 du 8 septembre 2025 détaille les modalités d’attribution du fonds d’urgence annoncé par Annie Genevard, en vue de soutenir les exploitations en difficulté à la suite de l’incendie dans l’Aude survenu dans le courant de la semaine du 4 août 2025.
Flash info - 01/10/2025
Aide bovine : UGB éligibles au niveau supérieur de l’aide
Un arrêté du 24 septembre 2025 modifie les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois.
