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1545 résultats
Flash info - 02/03/2026
Assouplissement des sanctions en matière d’autorisations de plantation
Compte tenu de la crise que traverse le secteur vitivinicole, le Parlement européen a adopté, le 24 février 2026, un règlement venant notamment assouplir les sanctions applicables en cas de péremption des autorisations de plantation.
Flash info - 27/02/2026
Aide à l’investissement vitivinicole : AP 2026
Par une décision INTV-GPASV-2026-06 du 28 janvier 2026, FranceAgriMer met en œuvre le programme de soutien aux investissements matériels et immatériels des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2026.
Flash info - 27/02/2026
Retraite complémentaire des NSA
Retraite complémentaire des NSA
Le décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Flash info - 20/02/2026
Modernisation des modalités de convocation aux AG dans les SA
Le présent décret permet la convocation et l’envoi de la documentation préalable aux AG des actionnaires des SA par voie électronique.
Flash info - 20/02/2026
Loi de finances pour 2026 – promulgation et précision
Flash info - 18/02/2026
Aide à l’arrachage définitif de vignes 2026
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-05 du 4 février 2026 lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à mettre en place une aide spécifique à l’arrachage de la vigne, dans le cadre de la politique de soutien à la filière viticole.
Flash info - 18/02/2026
Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : campagne 2025-2026
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2026-02 du 28 janvier 2026 détaille les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2025-2026.
Flash info - 16/02/2026
TVA à 5,5 % : Maïs et biocarburant
La livraison de maïs dont la destination « normale » est la consommation humaine, est soumise au taux réduit de 5,5 % de TVA. Tel est le cas dès lors que le maïs ne présente pas de caractéristiques le rendant impropre à la consommation humaine, peu importe qu’il soit au final utilisé à d’autres fins, telle que la fabrication de biocarburant.
Flash info - 13/02/2026
Loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026 a finalement été adoptée dans le cadre de la procédure prévue à l’article 49,3 de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a été saisi pour avis mais ne l’a pas encore rendu au jour de la mise en ligne du présent document. Reste que ce dernier ne devrait pas se prononcer sur les mesures qui nous intéressent.
Flash info - 11/02/2026
Filière céréalière : 40 M€ mobilisés, dont 35 M€ pour un fonds d’urgence
L’instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2026-51 du 29 janvier 2026 officialise la mise en œuvre du « fonds d’urgence exceptionnel » destiné à soutenir la filière céréalière et protéagineuse.
Flash info - 11/02/2026
DNC : l’Etat débloque 22 M€ pour les éleveurs en difficulté
L’instruction gouvernementale CAB/BCAB/2026-52 instaure un mécanisme d’aide d’urgence pour les exploitations d’élevage de bovins les plus impactées par les restrictions de mouvement liées à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Flash info - 04/02/2026
Plafond de la Sécurité sociale : montant pour 2026
L’arrêté du 22 décembre 2025 fixe le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2026.
Flash info - 04/02/2026
Réévaluation des montants des aides aux bovins pour la campagne 2025
Un arrêté du 26 janvier 2026 modifie l'arrêté du 30 septembre 2025 fixant les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025.
Flash info - 04/02/2026
ICPE : adaptation de la procédure
Le présent décret vient mettre en application l’article 3 de la loi DUPLOMB du 11 août 2025.
Flash info - 04/02/2026
Droit à l’essai d’association : le modèle de convention est publié !
Le présent arrêté vient fixer le modèle de convention d’essai d’association dans le cadre du droit à l’essai mis en place par la LOA du 24 mars 2025.
Flash info - 28/01/2026
Registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques : des évolutions réglementaires au 1er janvier 2026
Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie les règles de tenue du registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
