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1557 résultats
Flash info - 01/04/2026
Revalorisation du montant de la prime d’activité et du RSA
Les présents décrets viennent fixer au 1er avril 2026 le montant forfaitaire mensuel du RSA et de la prime d’activité
Flash info - 26/03/2026
Aides aux veaux sous la mère et issus de l'agriculture biologique : montants pour 2025
Un arrêté du 11 mars 2026 fixe le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2025.
Flash info - 26/03/2026
Prêts de consolidation 2025 et 2026 : prise en charge des commissions de garanties opérées par Bpifrance
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2026-07 du 19 mars 2026 modifie la décision INTV-GECRI-2025-11 du 15 avril 2025 relative à la mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de remboursement des commissions de garantie facturées par les établissements financiers aux exploitations agricoles ayant souscrit des prêts de financement et refinancement (consolidation) de 5 à 12 ans adossés à une garantie publique opérée par Bpifrance.
Flash info - 26/03/2026
Montants des aides couplées végétales : campagne 2025
Un arrêté du 11 mars 2026 complète l'arrêté du 24 février 2026 déterminant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
Flash info - 24/03/2026
Capital décès des NSA : précision du taux d’incapacité permanente
Le présent décret précise que, pour l’ouverture du droit au capital décès au profit des ayants droit d’un NSA, le taux d’incapacité permanente dont était atteint l’assuré décédé doit être au moins égal aux deux tiers.
Flash info - 19/03/2026
Perte de récolte : indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Un arrêté du 3 mars 2026 indique les pertes de récolte ou de culture éligibles à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour des aléas climatiques survenus en 2025.
Flash info - 19/03/2026
Assurance récolte : publication de la liste des assureurs
Un arrêté du 3 mars 2026 liste les entreprises d’assurance ayant les capacités techniques pour assurer les récoltes du secteur agricole en 2026.
Flash info - 11/03/2026
Dossiers PAC 2026 : formulaires de transfert de DPB
Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2026, sont disponibles.
Flash info - 11/03/2026
Campagne 2026 : autorisations de plantation
Un arrêté du 20 février 2026 ouvre, pour la campagne 2026, 7 461 hectares aux autorisations de plantation viticoles.
Flash info - 06/03/2026
Récolte 2025 : volumes substituables individuels et volumes complémentaires individuels
Deux arrêtés relatifs aux volumes substituables et complémentaires individuels pour certains vins AOC, au titre de la récolte 2025, ont été publiés.
Flash info - 06/03/2026
Montants des aides couplées végétales : campagne 2025
Un arrêté du 24 février 2025 fixe les montants unitaires de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2025.
Flash info - 06/03/2026
Recodification de la TVA et transfert dans le CIBS – Rescrit de l’administration fiscale et consultation publique
Flash info - 02/03/2026
Assouplissement des sanctions en matière d’autorisations de plantation
Compte tenu de la crise que traverse le secteur vitivinicole, le Parlement européen a adopté, le 24 février 2026, un règlement venant notamment assouplir les sanctions applicables en cas de péremption des autorisations de plantation.
Flash info - 27/02/2026
Aide à l’investissement vitivinicole : AP 2026
Par une décision INTV-GPASV-2026-06 du 28 janvier 2026, FranceAgriMer met en œuvre le programme de soutien aux investissements matériels et immatériels des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2026.
Flash info - 27/02/2026
Retraite complémentaire des NSA
Retraite complémentaire des NSA
Le décret n° 2026-78 du 11 février 2026 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Flash info - 20/02/2026
Modernisation des modalités de convocation aux AG dans les SA
Le présent décret permet la convocation et l’envoi de la documentation préalable aux AG des actionnaires des SA par voie électronique.
