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1459 résultats
Flash info - 11/07/2025
Crédit d’impôt HVE – Publication d’un nouveau BOFIP
Le crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale (dit crédit d’impôt HVE) créé par la loi de finances pour 2021 (loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020) a vu son application prorogée d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2025 par la loi de finances pour 2025 (loi n°2025-127 du 14 février 2025).
L’administration vient de publier un BOFIP dédié à ce crédit d’impôt.
Flash info - 10/07/2025
Exclusion du droit à déduction de TVA concernant les véhicules
Flash info - 09/07/2025
Fonds national d’action sanitaire : répartition de l’enveloppe
Un arrêté du 1er juillet 2025 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs.
Flash info - 09/07/2025
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : Campagne 2025/2026
FranceAgriMer a ouvert le dispositif d’aide à la rénovation des vergers cidricoles pour la campagne 2025-2026.
Flash info - 03/07/2025
Du nouveau sur Certibase
Un arrêté du 27 mai 2025 détermine la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.
Flash info - 27/06/2025
Aides JA : Assouplissement de certains points de contrôle des engagements
La présente instruction fixe les nouvelles règles et modalités de réalisation des contrôles administratifs qui doivent être effectués à l’issue de la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE) par les JA ayant déposé une demande d’aide à l’installation à partir du 1er janvier 2015 inclus.
Flash info - 27/06/2025
Aides JA : Nouvelles règles relatives aux avenants au plan d’entreprise
La présente instruction technique présente les nouvelles règles d’instruction des modifications du plan d’entreprise (PE) et les nouvelles modalités d’établissement des avenants au PE pour les dossiers d’aides à l’installation déposés à compter du 1er janvier 2015.
Flash info - 25/06/2025
Hausse des aides couplées végétales : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 revient sur l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024.
Flash info - 25/06/2025
Réévaluation des aides ovines : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 rectifie l'arrêté du 2 octobre 2024 modifié concernant les montants des aides ovines dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024.
Flash info - 25/06/2025
Révision des aides aux veaux sous la mère et bio : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 corrige l'arrêté du 24 mars 2025 annonçant le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2024.
Flash info - 25/06/2025
Parution d’un arrêté relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée (récolte 2024)
Un arrêté relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2024 a été adopté ce 20 juin.
Flash info - 23/06/2025
Réévaluation des montants de l’écorégime : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 corrige l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024.
Flash info - 23/06/2025
Nouvel ajustement du montant de l’aide redistributive et de l’ACJA : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 rectifie l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié déterminant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) pour la campagne 2024.
Flash info - 20/06/2025
Suppression de la réduction d’impôt réservée aux adhérents des OGA – mise à jour du BOFIP
Flash info - 18/06/2025
Arrachage des vignes mères de porte-greffes : déposer un dossier d’aide
. La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-34 du 3 juin 2025 met en œuvre un dispositif exceptionnel d’aide à l’arrachage des vignes mères de porte-greffes.
Flash info - 18/06/2025
Dernière valeur des DPB : campagne 2024
Un arrêté du 10 juin 2025 revient sur l'arrêté du 25 septembre 2024 définissant la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024.