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1439 résultats
Flash info - 11/06/2025
Réglementation du travail en cas de chaleur intense
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 protège les travailleurs contre les risques liés à la chaleur et fait évoluer les règles.
Flash info - 11/06/2025
Reconduction de quatre commissions consultatives
Le décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 procède au renouvellement de quatre commissions consultatives relevant du ministère de l'agriculture et du ministère de la transition écologique.
Flash info - 04/06/2025
Protection contre la sécheresse : aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-SIIF-2025-13 du 16 mai 2025 corrige la décision n°INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en œuvre d'un programme d'aide aux investissements dans les exploitations pour la protection contre la sécheresse.
Flash info - 04/06/2025
Organisation de la certification environnementale : création de Certibase
Le décret n°2025-462 du 26 mai 2025 crée un système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.
Flash info - 02/06/2025
Exonération d’IS réservée aux sociétés coopératives agricoles : précision concernant les contrats de prestation commerciale
Flash info - 02/06/2025
Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole
Flash info - 28/05/2025
Lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Un arrêté du 9 mai 2025 modifie l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur.
Flash info - 28/05/2025
Métiers sous tension : publication de l’arrêté
Un arrêté du 21 mai 2025 liste les métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement.
Flash info - 21/05/2025
Aides de crise H5N1 : indemnisation des poules pondeuses
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-16 du 12 mai 2025 ouvre un dispositif d’indemnisation complémentaire pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait de restrictions dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023.
Flash info - 15/05/2025
Réduction du potentiel viticole : changement de calendrier
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-23 modifie la décision n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 mettant en œuvre un dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Flash info - 15/05/2025
Promotion des vins dans les pays tiers : report du dépôt des dates de paiement
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-22 rectifie les décisions n° INTV-POP-2023 du 17 avril 2023 et n° INTV-POP-20284-82 du 16 juillet 2024 relatives à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Sont concernés les appels à projets ouverts en 2023 et 2024 (périodes de réalisation 2024 et 2025).
Flash info - 14/05/2025
Aide au renouvellement forestier
Le présent décret vient préciser les règles et les conditions d’attribution des aides au renouvellement forestier.
Flash info - 13/05/2025
Titre emploi simplifié agricole : précisions réglementaires
Un décret et un arrêté sont parus ce 6 mai 2025 pour modifier les contours du « Titre emploi simplifié agricole » (TESA).
Flash info - 13/05/2025
PAC : Précisions apportées à la notion d’agriculteur actif
Le présent décret vient apporter quelques précisions sur la définition d’agriculteur actif.
Flash info - 12/05/2025
Cotisations NSA : mise en conformité du Code rural avec les modifications apportées par la LFSS 2025
Le présent décret met en œuvre les dispositions de l’article 11 de la LFSS et supprime la disposition relative au droit d’option permettant aux JA de bénéficier de la réduction du taux de cotisation maladie-maternité. Il procède également à l’alignement de la cotisation maladie applicable aux chefs d’exploitation agricole exerçant leur activité à titre secondaire sur celle applicable aux chefs d’exploitation exerçant à titre exclusif.
Flash info - 12/05/2025
Nouveau report de l’abaissement du seuil de la franchise en base TVA