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Flash info - 21/05/2025
Aides de crise H5N1 : indemnisation des poules pondeuses
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-16 du 12 mai 2025 ouvre un dispositif d’indemnisation complémentaire pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait de restrictions dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023.
Flash info - 15/05/2025
Réduction du potentiel viticole : changement de calendrier
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-23 modifie la décision n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 mettant en œuvre un dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Flash info - 15/05/2025
Promotion des vins dans les pays tiers : report du dépôt des dates de paiement
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-22 rectifie les décisions n° INTV-POP-2023 du 17 avril 2023 et n° INTV-POP-20284-82 du 16 juillet 2024 relatives à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Sont concernés les appels à projets ouverts en 2023 et 2024 (périodes de réalisation 2024 et 2025).
Flash info - 14/05/2025
Aide au renouvellement forestier
Le présent décret vient préciser les règles et les conditions d’attribution des aides au renouvellement forestier.
Flash info - 13/05/2025
Titre emploi simplifié agricole : précisions réglementaires
Un décret et un arrêté sont parus ce 6 mai 2025 pour modifier les contours du « Titre emploi simplifié agricole » (TESA).
Flash info - 13/05/2025
PAC : Précisions apportées à la notion d’agriculteur actif
Le présent décret vient apporter quelques précisions sur la définition d’agriculteur actif.
Flash info - 12/05/2025
Cotisations NSA : mise en conformité du Code rural avec les modifications apportées par la LFSS 2025
Le présent décret met en œuvre les dispositions de l’article 11 de la LFSS et supprime la disposition relative au droit d’option permettant aux JA de bénéficier de la réduction du taux de cotisation maladie-maternité. Il procède également à l’alignement de la cotisation maladie applicable aux chefs d’exploitation agricole exerçant leur activité à titre secondaire sur celle applicable aux chefs d’exploitation exerçant à titre exclusif.
Flash info - 12/05/2025
Nouveau report de l’abaissement du seuil de la franchise en base TVA
Flash info - 09/05/2025
Publication des fiches techniques conditionnalité 2025
Les fiches techniques conditionnalité 2025 sont publiées sur le site Telepac. Elles listent les points de contrôle et les pénalités appliquées en cas d’anomalie au titre de la Pac de 2025.
Flash info - 09/05/2025
Difficultés de trésorerie conjoncturelles : prise en charge des cotisations sociales
Une nouvelle instruction SG/SAFSL/SDTPS/2025-271 du 28 avril 2025 détaille les modalités de fonctionnement et d'attribution des prises en charge de cotisations sociales accordées aux personnes non salariées des professions agricoles par les caisses de mutualité sociale.
Flash info - 05/05/2025
Assurance récolte : précisions sur le cahier des charges 2025
Un arrêté paru le 25 avril 2025 complète le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2025 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale.
Flash info - 29/04/2025
Redevance cynégétique : montants 2025
Un arrêté du 26 mars 2025 fixe, pour la campagne 2025, les montants de la redevance cynégétique.
Flash info - 29/04/2025
Information viti-vinicole : marché intérieur
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-19 du 14 avril 2025 met en place un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Ouverture de l’appel à projets pour la période 2025-2026, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Flash info - 23/04/2025
Récolte 2024 : volumes substituables individuels et volumes complémentaires individuels
Deux arrêtés relatifs aux volumes substituables et complémentaires individuels pour certains vins AOC, au titre de la récolte 2024, ont été publiés.
Flash info - 23/04/2025
Prêts de consolidation : prise en charge des commissions de garantie opérées par Bpifrance
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2025-11 du 15 avril 2025 précise les modalités du prêt de consolidation pour les exploitants agricoles confrontés à des difficultés structurelles de trésorerie.
Flash info - 16/04/2025
OLD : mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Un arrêté du 1er avril 2025 modifie la date de mise en conformité des arrêtés préfectoraux avec l'arrêté interministériel relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier.