Les formations
Flash Info
1577 résultats
Flash info - 13/05/2026
Prime carburant : ouverture de la plateforme le 27 mai
Le décret n° 2026333 du 30 avril 2026 prévoit le versement d’une indemnité pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles, sous réserve de remplir les conditions.
Flash info - 06/05/2026
Sociétés civiles : Simplification des formalités de publicité des cessions de parts
Le présent décret vient aligner les règles assurant l'opposabilité de la cession de parts sociales de sociétés civiles sur celles applicables aux sociétés commerciales.
Flash info - 06/05/2026
Lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines : hausse des indemnités
Un arrêté du 27 avril 2026 revalorise la participation financière de l'Etat pour les bovins ayant fait l'objet d'un abattage diagnostique dans le cadre de la lutte contre la brucellose et la tuberculose.
Flash info - 05/05/2026
Aide financière à l’achat de GNR
Le présent décret instaure une aide financière au profit des entreprises qui acquièrent au mois d’avril 2026 du gazole non routier (GNR) pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
Flash info - 30/04/2026
Précisions sur la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes
Pour rappel, la LF pour 2025 (LF pour 2025, article 66, II) a remplacé le dispositif temporaire de déduction fiscale par une provision pour augmentation des stocks de vaches laitières et allaitantes (CGI, article 73 A : dispositif commenté dans le flash infos du 26 février 2025, page 6).
L’administration fiscale avait consacré un nouveau BOFiP à ce dispositif et l’a récemment modifié afin d’apporter des précisions.
Flash info - 30/04/2026
Modification de la date de dépôt tardif des demandes d’aides PAC pour la campagne 2026
Le présent Décret vient modifier le calendrier relatif au dépôt tardif de demandes d’aides PAC, pour la campagne 2026.
Flash info - 29/04/2026
Exploitations spécialisées dans la production de noisettes : prise en charge partielle des pertes économiques
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2026-03 du 8 avril 2026 met en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de noisettes qui ont enregistré des pertes économiques importantes lors de la campagne 2024 et dont la viabilité est menacée. La période de dépôt des dossiers est ouverte.
Flash info - 29/04/2026
Publication des fiches techniques conditionnalité 2025
Les fiches techniques conditionnalité 2026 sont publiées sur le site Telepac. Elles listent les points de contrôle et les pénalités appliquées en cas d’anomalie au titre de la Pac de 2026.
Flash info - 21/04/2026
Contrôle dans les exploitations agricoles : le décret relatif à la mise en place d’une mission interservices vient d’être publié
Un décret en date du 17 avril, publié au JORF du 19 avril 2026, vient mettre en place dans chaque département une mission interservices en vue de la coordination des contrôles annuels administratifs réalisés par les services déconcentrés de l’Etat dans les exploitations agricoles. Il prévoie également le traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination.
Flash info - 21/04/2026
Restructuration et reconversion du vignoble : campagne 2025-2026
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-21 du 15 avril 2026 modifie la décision INTV-GPASV-2026-02 du 28 janvier 2026 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2025-2026. Les changements portent sur les dates de dépôt des demandes
Flash info - 21/04/2026
Ouverture de la distillerie de crise 2026
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-18 du 14 avril 2026 met en œuvre la mesure de distillation de crise pour l’année 2026.
Flash info - 15/04/2026
Protection contre la sécheresse : aides aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-28 du 8 avril 2026 modifie la décision n°INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 (déjà modifiée) relative à la mise en œuvre du programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse. Elle autorise le dépôt de plusieurs demandes d’aide par un même bénéficiaire.
Flash info - 10/04/2026
Réintégration des amortissements LMNP – Portée temporelle
La date de mise en location du bien est sans incidence sur l’entrée en vigueur du dispositif : l’ensemble des amortissements déduits en application de l’article 39 C du CGI pendant la période de location du bien cédé — y compris ceux déduits avant le 15 février 2025 — doivent être pris en compte dans le calcul de la plus-value immobilière des LMNP.
Flash info - 09/04/2026
Régime invalidité-décès des travailleurs indépendants
Le présent arrêté vient fixer le régime de l’invalidité décès des travailleurs indépendants (hors professions libérales).
Flash info - 08/04/2026
Redevance cynégétique : légère augmentation des montants
Un arrêté du 17 mars 2026 fixe les montants de la redevance cynégétique 2026.
Flash info - 08/04/2026
Campagne PAC 2026 : ouverture de la télédéclaration
La télédéclaration des dossiers PAC 2026 liés à la surface est ouverte. La date limite de dépôt, sans réduction, est fixée au 18 mai 2026.
