Les formations
Flash Info
1257 résultats
Flash info - 20/03/2024
Terrains affectés à une activité de pépiniériste : exonération de TFPB ?
Face à la question de savoir si les immeubles exploités par un pépiniériste doivent être considérés comme agricoles en matière de taxe foncière, le Gouvernement rappelle que cette qualification dépend de la nature des immeubles et d’une appréciation de fait quant à leur affectation.
Flash info - 14/03/2024
Projet de Loi d’Orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Le présent projet de Loi a été récemment présenté pour avis au Conseil d’État, en amont de son dépôt au Parlement. Il ne prévoit pas de disposition relative au foncier et se concentre essentiellement sur la préparation des futures générations en mettant l’accent sur la formation et sur l’accompagnement dans la transmission.
Flash info - 13/03/2024
Dossiers PAC 2024 : Formulaires de transfert des DPB
Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2024, sont disponibles.
Flash info - 13/03/2024
Pertes de récoltes : déclaration de l’interlocuteur unique
Les agriculteurs doivent désigner dès maintenant leur interlocuteur agréé pour qu’il puisse assurer la gestion des sinistres climatiques qui pourraient intervenir au cours de l’année 2024 sur les surfaces non assurées de leur exploitation et verser le cas échéant l'indemnité de solidarité nationale (ISN).
Flash info - 13/03/2024
Montant des aides couplées végétales : campagne 2023
Un arrêté du 1er mars 2024 fixe le montant unitaire de deux aides couplées végétales pour la campagne 2023.
Flash info - 11/03/2024
Emploi des travailleurs étrangers : élargissement de la liste des métiers en tension concernant le secteur agricole
La liste des métiers en tension est mise à jour et comprends désormais les métiers agricoles pour l’ensemble des régions métropolitaines françaises.
Flash info - 08/03/2024
Encadrement des projets agrivoltaïques
Encadrement des projet agrivoltaïques, le décret d’application est en cours.
Flash info - 06/03/2024
Maladie hémorragique épizootique : déposer un dossier d’indemnisation
Sur la période du 19 septembre au 31 décembre 2023, il est prévu une indemnisation des frais vétérinaires et des animaux morts ou euthanasiés des suites de la MHE. Les dossiers sont à déposer jusqu'au 30 avril 2024.
Flash info - 06/03/2024
Dossiers PAC 2024 : demande d’attribution de DPB par la réserve
Les formulaires de demande de dotation via la réserve, pour la campagne 2024, peuvent être téléchargés.
Flash info - 01/03/2024
Abattement jeune agriculteur : mise à jour des commentaires administratifs
Flash info - 28/02/2024
Barème des cotisations et des contributions sociales NSA 2024
La MSA publie un document de synthèse fixant les taux des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles pour l’année 2024.
Flash info - 28/02/2024
Montant des aides couplées végétales : campagne 2023
Un arrêté du 19 février 2024 fixe le montant unitaire de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2023.
Flash info - 27/02/2024
Micro-BIC et location meublée touristique : tolérance administrative
La loi de finances pour 2024 est venue durcir la fiscalité des locaux meublés de tourisme en modifiant les limites d’applications du régime micro-BIC à compter de l'imposition des revenus de 2023. L’administration fiscale admet dans ses nouveaux commentaires, que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les modalités d'application du régime fiscal de la location meublée touristique dans leur version antérieure à cette modification.
Flash info - 21/02/2024
Dérogation à la BCAE 8 : feu vert de Bruxelles
La Commission européenne a officiellement adopté un règlement accordant aux agriculteurs européens une dérogation à la règle de conditionnalité relative aux terres mises en jachère pour la campagne 2024.
Flash info - 21/02/2024
Fonds d’urgence pour accompagner les viticulteurs du Gers
La date limite pour déposer un dossier est fixée au 5 mars 2024 inclus.
Flash info - 15/02/2024
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : campagne 2023/2024
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV2024-07 du 23 janvier 2024 décrit les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024. Quelles sont les dates à retenir ?