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Flash info - 17/07/2023
Publication de la décision de FranceAgriMer d’ouverture de la distillation de crise 2023
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-43 du 6 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture du 13 juillet 2023 met en œuvre la mesure de distillation de crise.
Flash info - 12/07/2023
Nouvelle PAC : Mise en œuvre des ICHN
La présente instruction technique apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre des aides ICHN à compter de la campagne 2023 (métropole hors Corse).
Flash info - 12/07/2023
PAC 2023/2027 : Instruction technique relative aux dispositions transversales liées aux surfaces, au dépôt et à la modification de la demande unique
Flash info - 10/07/2023
Plans de structuration des filières
Les décisions de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-31 et n°INTV-SIIF-2023-32 du 28 juin 2023 prolongent le délai de réalisation des investissements prévus à la fois dans le cadre des projets de structuration des filières agricoles et agroalimentaires et dans celui des projets de structuration des filières protéines végétales.
Flash info - 10/07/2023
Une aide de crise pour la filière lavandicole
Compte tenu des pertes économiques de la filière lavandicole conséquences de la guerre en Ukraine, la décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-18 du 15 juin 2023 déploie une aide de 9 millions d’euros. Les dossiers sont à déposer avant le 28 juillet 2023.
Flash info - 10/07/2023
Exonération de taxe foncière sur le bâti agricole : mise à jour du Bofip
L’administration fiscale actualise ses commentaires sur le régime d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole.
Flash info - 04/07/2023
Liste des productions entrant dans le dispositif de protection de la rémunération des agriculteurs
Le présent décret vient préciser les filières agricoles entrant dans le dispositif d’expérimentation prévue à l’article 10 de la loi du 18 octobre 2021.
Flash info - 04/07/2023
PAC 2023 : Sanctions pour le dépôt tardif de la demande unique
Le présent décret vient accorder une dérogation à l’article D.614-41 du CRPM pour la campagne de la PAC 2023.
Flash info - 03/07/2023
Précisions sur la notion d’agriculteur actif
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-403 du 23 juin 2023 apporte plusieurs éclairages sur la définition de l’agriculteur actif.
Flash info - 30/06/2023
PAC 2023/2027 : Modification des définitions relatives aux surfaces et à l’activité
Le présent arrêté vient notamment modifier les précisions qui avaient été apportées par l’arrêté du 13 mai 2023 (News UNECA du 15/05/2023). Nous avons reproduit ci-dessous les notions les plus importantes.
Flash info - 26/06/2023
Rendement de certaines AOC viticoles au titre de la récolte 2022
Le présent arrêté fixe, au titre de la récolte 2022, le rendement de certaines AOC viticoles et eaux de vie.
Flash info - 26/06/2023
Viticulture : Aide à la distillation de crise 2023
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-38 du 20 juin 2023 met en place un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour lancer la souscription de la distillation de crise.
Flash info - 22/06/2023
Récolte 2022 : Publication des volumes substituables individuels
Le présent arrêté vient fixer les volumes substituables individuels pour certaines AOC viticoles au titre de la récolte 2022.
Flash info - 20/06/2023
PAC 2023-2027 : Publication des instructions techniques
Les instructions techniques relatives à la demande unique de la nouvelle PAC ainsi qu’à la mise en œuvre des ICHN sont publiées.
Flash info - 19/06/2023
Gel 2021 : dépassement des crédits destinés aux entreprises de l’aval
Un arrêté du 31 mai 2023 fixe un stabilisateur budgétaire applicable aux demandes d’aides des entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel du 4 au 14 avril 2021.
Flash info - 12/06/2023
Condition d'attribution d'une rente ATEXA aux collaborateurs
Le décret n°2022-358 du 10 mai 2023 accorde une rente ATEXA à partir du 30 % d’incapacité permanente partielle (IPP) aux non-salariés agricoles autres que les chefs d’exploitation.