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1171 résultats
Flash info - 13/03/2023
Chemins ruraux : contenu du tableau récapitulatif du recensement
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l’article L 161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est arrêtée.
Flash info - 13/03/2023
Ouverture d’un nouveau guichet pour l’achat d’équipements innovants
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-15 du 2 mars 2023 met en œuvre la deuxième vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.
Flash info - 08/03/2023
Entreprise individuelle à l’IS : Précisions du CNOEC sur le traitement comptable de certaines opérations
Suite à l’entrée en vigueur du régime de la nouvelle entreprise individuelle à l’IS, des questions restaient à trancher notamment quant au traitement comptable de la rémunération de l’entrepreneur, de l’affectation du résultat ou du passage de l’IR à l’IS de ce type d’entités.
Flash info - 07/03/2023
Activités équestres : taux de TVA
Interpellé par le Député LEFEVRE sur les taux de TVA applicables aux activités équestres, le Ministre de l’agriculture répond qu’ils demeureront inchangés en 2023.
Flash info - 07/03/2023
Campagne 2023 des autorisations de plantation
Pour la campagne 2023, le Ministre de l’agriculture ouvre 8 122 ha de terres disponibles aux autorisations de plantations viticoles.
Flash info - 06/03/2023
Influenza aviaire : indemnisation des entreprises de l’aval et de services
La décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 détermine les modalités de mise en œuvre d’une indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées, elles aussi, par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 24 mars 2023.
Flash info - 02/03/2023
Montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022
L’arrêté fixe le montant des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022 des aides PAC en France métropolitaine.
Flash info - 02/03/2023
Modification de l’arrêté du 9 février 2023 relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
L’arrêté complète l’article 2 de l’arrêté du 9 février relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022.
Flash info - 27/02/2023
Remboursement TIC/TICGN pour les livraisons 2022
Il est possible de demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.
Flash info - 27/02/2023
Influenza aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales
Les employeurs et les non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022 et qui rencontrent des difficultés financières en ce début d’année peuvent bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales 2023.
Flash info - 24/02/2023
Loi SEMPASTOUS : Seuils d’agrandissements significatifs applicables pour les régions AURA, Bretagne et Nouvelle Aquitaine
Les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Nouvelle Aquitaine ont respectivement adopté le seuil d’agrandissement significatif au-delà duquel l’autorisation préalable mise en place par la Loi SEMPASTOUS doit être déposée.
Flash info - 22/02/2023
Les modalités d’établissement des bordereaux des warrants agricoles
Un arrêté fixe les mentions et informations que doivent désormais comporter les bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation de warrants agricoles.
Flash info - 20/02/2023
Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : nouveau guichet
Un nouveau programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques est mis en place par la décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023. Il est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Le dispositif est ouverts jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles.
Flash info - 20/02/2023
Guichet d’aide aux investissements de protection contre la sécheresse
Une décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 instaure un programme d’aide aux investissements en exploitations afin d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse. Les demandes seront acceptées dans la limite des crédits disponibles.
Flash info - 17/02/2023
Loi SEMPASTOUS : Seuils d’agrandissements significatifs applicables pour les régions PACA et Occitanie
Les préfets des régions PACA et Occitanie ont respectivement adopté le seuil d’agrandissement significatif au-delà duquel l’autorisation préalable mise en place par la Loi SEMPASTOUS doit être déposée.
Flash info - 17/02/2023
Le droit de préemption de la commune prioritaire à celui de la SAFER
La Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales précise que conformément à l’article L.143-6 du code rural, les droits de préemption établis au profit de l’Etat ou des collectivités publiques, notamment le droit de préemption urbain de la commune, priment le droit de préemption de la SAFER.