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Flash info - 29/05/2024
Indemnisation aval : Influenza aviaire 2022-2023
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 détaille les règles d’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023.
Flash info - 29/05/2024
PAC 2023/2027 : Nouvelles précisions sur les notions d’agriculteur actif, de nouvel agriculteur, d’activité et de surface agricoles
En bref : Dans le cadre de la campagne 2024, les présents Décret et Arrêté n’apportent presque aucun changement majeur sur les conditions et critères d’attribution des aides PAC retenus en 2023. Ces textes viennent en revanche apporter quelques précisions sur les notions d’agriculteur actif, de nouvel agriculteur, d’activité ainsi que de surface agricole éligible.
Flash info - 27/05/2024
Récolte 2023 : Rendement à l’hectare, volumes substituables individuels et volumes complémentaires individuels
Les arrêtés relatifs aux volumes substituables et complémentaires individuels et au rendement à l’hectare de certains vins AOC au titre de la récolte 2023 sont publiés.
Flash info - 24/05/2024
Taux de TVA applicables aux activités équestres : Mise à jour de la documentation administrative
L’administration fiscale a mis à jour ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres, suite à l’extension du champ d’application du taux réduit de 5,5 % aux activités d’enseignement et de pratique de l’équitation (article 88 de la loi de finances pour 2024).
Flash info - 22/05/2024
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre : campagne 2024-2025
Une décision de FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-41 du 17 avril 2024 fixe les modalités du régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2024-2025. La téléprocédure pour le dépôt des demandes est ouverte jusqu’au 31 juillet 2024 (inclus).
Flash info - 22/05/2024
Crise scolytes : une aide à l’acquisition de kits d’écorçage
L’instruction technique DGPE/SDFCB/2024-260 du 2 mai 2024 met en œuvre une aide exceptionnelle à l’acquisition de kits d’écorçage afin de lutter contre la propagation des scolytes.
Flash info - 15/05/2024
Montant des aides couplées aux légumineuses fourragères
Un arrêté du 24 avril 2024 fixe le montant des aides couplées aux légumineuses fourragères dans et hors zones de montagne pour la campagne 2023.
Flash info - 15/05/2024
Déclaration PAC 2024 : Délai supplémentaire
Dans un communiqué en date du lundi 13 mai 2024, le ministère de l’Agriculture annonce un report de la télédéclaration des demandes d’aides PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 jusqu’au 24 mai 2024.
Flash info - 15/05/2024
GNR : abandon de l’augmentation de TICPE initialement votée en LF 2024
Le Ministre de l’Économie réitère l’engagement du Gouvernement d’abandonner la hausse progressive des taxes sur le GNR initialement prévue entre 2024 et 2030. Il rappelle la mise en œuvre de l’avance de trésorerie correspondant au remboursement partiel anticipé de l’accise sur les énergies sur le GNR consommé jusqu’au 30 juin 2024, ainsi que l’engagement du Gouvernement d’appliquer le taux réduit à la pompe, dès le 1er juillet 2024.
Flash info - 14/05/2024
LF 2024 - Précisions du Gouvernement s’agissant des dispositifs BA
Interrogés par la FNSEA sur l’application des dispositions de la loi de finances pour 2024, le Gouvernement apporte des précisions sur les dispositifs intéressant les contribuables soumis à l’IR au titre des BA.
Flash info - 06/05/2024
Réforme de l’assiette des cotisations sociales NSA : engagement du Gouvernement à exclure les PV à court terme exonérées d’IR
Le Gouvernement s’engage à corriger l’article 18 de la LFSS 2024, dans le cadre du PLFSS 2025, pour maintenir les plus-values à court terme (PVCT) exonérées d’IR en application de l’article 151 septies du CGI, en dehors de l’assiette des cotisations sociales NSA applicable à compter de 2026.
Flash info - 02/05/2024
Agrivoltaïsme : le décret enfin publié !
En mars 2023, le législateur a promulgué la loi n° 2023 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette loi a permis de donner un cadre à l’agrivoltaisme, mais ce cadre devait être précisé par décret !
Flash info - 30/04/2024
Montants des aides couplées végétales : campagne 2023
Un arrêté du 18 avril 2024 fixe le montant unitaire de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2023.
Flash info - 30/04/2024
Restructuration du vignoble (campagne 2023-2024) : Publication d’une décision modificative
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-40 du 17 avril 2024 modifie la décision n° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024. Les dates de fin de dépôt de la demande d’aide à la restructuration et d’ouverture du dépôt des demandes de paiement sont reportées.
Flash info - 23/04/2024
Redevances cynégétiques : les montants 2024
L’arrêté du 24 avril 2023 fixe, pour la campagne 2024, les montants de la redevance cynégétique.
Flash info - 23/04/2024
Transmission du paiement du solde de la DJA : Délai prolongé
Une instruction technique DGPE/SDC/2024-224 du 10 avril 2024 accorde aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019, un délai supplémentaire pour déposer leurs dossiers de demande de paiement du solde de la DJA exigés pour le contrôle administratif réalisé à l'issue de la mise en œuvre du plan d'entreprise (PE).