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1293 résultats
Flash info - 07/09/2023
L’irrigation des vignes est autorisée plus longtemps
Le décret n°2023-735 du 8 août 2023 modifie le Code rural pour permettre l’irrigation après le 15 août des surfaces plantées en vigne de cuve.
Flash info - 07/09/2023
L’irrigation des vignes est autorisée plus longtemps
Le décret n°2023-735 du 8 août 2023 modifie le Code rural pour permettre l’irrigation après le 15 août des surfaces plantées en vigne de cuve.
Flash info - 07/09/2023
TVA et offres composites : introduction des commentaires administratifs dédiés
Le gouvernement soumet à consultation publique ses nouveaux commentaires sur l'application de la TVA aux offres commerciales constituées de plusieurs éléments pouvant chacun relever de règles de territorialité, d'exonération ou de taux de TVA différents (offres dites « composites » ou « complexes »).
Flash info - 05/09/2023
Réponse ministérielle : taux réduit de TVA et vente de poulains
Le gouvernement revient sur les conséquences de la modification, par la loi de finances pour 2023, du périmètre des taux de TVA agricoles sur la vente de poulains vivants.
Flash info - 04/08/2023
Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022
Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles (libres, louées) ainsi que le prix des vignes à la vente est publié.
Flash info - 04/08/2023
Taux réduit de TVA : consultation publique sur les nouveaux commentaires de l'administration
L’administration fiscale met en consultation publique jusqu’au 30 septembre 2023 ses nouveaux commentaires liés à la simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole.
Flash info - 01/08/2023
Taux réduits des cotisations NSA des jeunes chefs d’exploitation : le formulaire d’option est disponible
Le modèle de formulaire permettant aux jeunes chefs d’exploitation et d’entreprise agricole d’opter pour un taux réduit de cotisations sociales est disponible.
Flash info - 31/07/2023
Attribution de DPB par la réserve : critères d’éligibilité et modalités de calcul
La présente instruction vient préciser les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve à compter de la campagne 2023.
Flash info - 28/07/2023
LOI SEMPASTOUS : Publication du cahier des charges prévu aux articles L.333-3 et R.333-13 du CRPM
Le présent arrêté vient compléter les dispositions de la loi SEMPASTOUS, entrée en vigueur depuis le 1er avril 2023, en publiant le modèle de cahier des charges pouvant être fourni à l’appui de la demande d’autorisation préalable lorsque cette dernière est donnée sous condition de réalisation de mesures compensatoires.
Flash info - 24/07/2023
Influenza aviaire : Indemnisation des pertes économiques
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-33 du 17 juillet 2023 prévoit, sous conditions, une avance sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023.
Flash info - 24/07/2023
Exonération des transmissions à titre gratuit de biens ruraux : mise à jour de la base Bofip
L’administration fiscale actualise ses commentaires en tenant compte des aménagements apportés par la loi de finance 2023 à l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des biens donnés à bail à long terme.
Flash info - 21/07/2023
Indice national des fermages pour 2023
L’indice national des fermages continue sa progression et affiche une hausse de 5,63 % par rapport à 2022 (contre 3,55 % entre 2021 et 2022)
Flash info - 19/07/2023
Volume complémentaire individuel (VCI) Récolte 2022
Le présent arrêté fixe, pour la récolte 2022, le volume complémentaire individuel (VCI) autorisée pour certaines AOC viticoles.
Flash info - 19/07/2023
Photovoltaïque : le Gouvernement ne révisera pas les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010
Suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 27 janvier 2023, le Gouvernement ne poursuivra pas la révision des contrats photovoltaïques concernés par les arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010.
Flash info - 18/07/2023
PAC 2023/2027 : Annexe à l’instruction relative au RPG et aux surfaces
La présente instruction abroge et remplace l’instruction DGPE/SDPAC/2023-412 du 29/06/2023 laquelle consistait en un document annexe à l’instruction relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
Flash info - 18/07/2023
PAC 2023/2027 : La notion de JA
La présente instruction précise la définition de JA et les critères pour bénéficier de l’aide complémentaire au revenu pour les JA (ACJA) à compter de la campagne 2023.

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