Les formations
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1262 résultats
Flash info - 27/03/2023
Formation pratique à la castration des porcelets : l’Etat prend en charge
Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-10 du 3 mars 2023 détermine les modalités de prise en charge du module de formation pratique d’accompagnement des éleveurs pour la gestion de la douleur lors de la castration ou de l’immunocastration des porcelets.
Flash info - 27/03/2023
CUMA : l’aide publique nationale pour la réalisation d’un conseil stratégique évolue
L’arrêté du 3 mars 2023 modifie l’arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif national d’accompagnement des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole, dit Dina-CUMA
Flash info - 21/03/2023
Précisions de la MSA sur la fusion de la déclaration fiscale et de la déclaration sociale des NSA
La Direction Métiers Entreprises et Recouvrement (DMER) de la MSA, dans un courrier adressé à toutes les caisses, apporte des précisions techniques sur la déclaration fusionnée des NSA applicable.
Flash info - 20/03/2023
Demande d’option pour le taux réduit de cotisations : les formulaires sont disponibles
Les jeunes agriculteurs peuvent opter pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité AMEXA à la place de l’exonération « jeune agriculteur » avant le 30 juin. Une dérogation est prévue pour les cotisations de l’année 2022.
Flash info - 20/03/2023
Dossiers PAC 2023 : demande d’attribution de DPB par la réserve
Les formulaires de demande de dotation via la réserve, pour la campagne 2023, peuvent être téléchargés.
Flash info - 17/03/2023
Modification de l’arrêté du 9 février 2023 relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022
L’arrêté complète les articles 1, 2 et 2 bis de l’arrêté du 9 février relatif au montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022.
Flash info - 17/03/2023
La Direction générale des Finances publiques présente le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus
La Direction générale des Finances publiques vient de publier un communiqué de presse pour informer les usagers du calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus.
Flash info - 15/03/2023
Capacité professionnelle agricole : modification de la liste des diplômes, titres et certificats
En bref : L’arrêté du 20 février 2023 a modifié les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 18 février 2022 qui dresse la liste des diplômes, titres et certificats nécessaires pour obtenir les aides à l’installation et satisfaire aux exigences du contrôle des structures.
Flash info - 14/03/2023
Taxe à l’essieu sur la location de véhicule : formalisme
Le décret n° 2023-122 du 21 février 2023 vient préciser le formalisme applicable à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises, dite « taxe à l’essieu ».
Flash info - 14/03/2023
Barème 2023 des cotisations sociales des jeunes agriculteurs
Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale pour 2023, la MSA a mis à jour le barème des cotisations sociales des jeunes agriculteurs.
Flash info - 14/03/2023
Prise en compte des retraites complémentaires pour le calcul du complément différentiel
La députée Cécile UNTERMAIER a attiré l’attention du Ministre de l’agriculture sur la prise en compte des retraites complémentaires acquises pendant la durée d’affiliation au régime général pour le calcul de ce complément différentiel.
Flash info - 13/03/2023
Chemins ruraux : contenu du tableau récapitulatif du recensement
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l’article L 161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est arrêtée.
Flash info - 13/03/2023
Ouverture d’un nouveau guichet pour l’achat d’équipements innovants
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-15 du 2 mars 2023 met en œuvre la deuxième vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.
Flash info - 08/03/2023
Entreprise individuelle à l’IS : Précisions du CNOEC sur le traitement comptable de certaines opérations
Suite à l’entrée en vigueur du régime de la nouvelle entreprise individuelle à l’IS, des questions restaient à trancher notamment quant au traitement comptable de la rémunération de l’entrepreneur, de l’affectation du résultat ou du passage de l’IR à l’IS de ce type d’entités.
Flash info - 07/03/2023
Activités équestres : taux de TVA
Interpellé par le Député LEFEVRE sur les taux de TVA applicables aux activités équestres, le Ministre de l’agriculture répond qu’ils demeureront inchangés en 2023.
Flash info - 07/03/2023
Campagne 2023 des autorisations de plantation
Pour la campagne 2023, le Ministre de l’agriculture ouvre 8 122 ha de terres disponibles aux autorisations de plantations viticoles.