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Flash info - 25/04/2023
Déposer un dossier d’aide à la rénovation des vergers
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-016 du 22 mars 2023 met en œuvre un programme de financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles
Flash info - 20/04/2023
Excédent d'aide octroyée aux entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par le gel
Le présent décret modifie les modalités de remboursement et de recouvrement de l’excédent d’aide versée aux entreprises situées à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus entre le 4 et le 14 avril 2021
Flash info - 20/04/2023
Accueil touristique à la ferme
Interrogé sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour la construction neuve de bâtiments destinés à l’agritourisme, le Ministre de l’Agriculture rappelle les dispositions existantes et précise qu’aucune évolution de la législation n’est envisagée en la matière.
Flash info - 20/04/2023
Nouvelle PAC : Quelques précisions pour les déclarations
Le présent arrêté vient apporter des précisions intéressantes concernant la nouvelle PAC et qui sont notamment applicables aux déclarations de la campagne 2023.
Flash info - 18/04/2023
Barèmes kilométriques 2023
Les barèmes kilométriques applicables aux dépenses effectuées en 2022 pour les voitures et les deux-roues sont parus.
Flash info - 11/04/2023
Conditions d’éligibilité des aides couplées végétales de la PAC à partir de la campagne 2023
Le présent décret vient préciser les conditions d’éligibilité de certaines aides couplées végétales listées à l’article D.614-71 du CRPM à partir de la campagne 2023.
Flash info - 11/04/2023
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-17 du 24 mars 2023 met en place un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre.
Flash info - 11/04/2023
Organismes de gestion agréée : Prestations de service facultatives
La présente mise à jour vient préciser les modalités dans le cadre desquelles les CGA, AA et OMGA peuvent fournir des prestations de services facultatives à leurs clients.
Flash info - 05/04/2023
PAC 2023/2027 : Conditions d’attribution des ICHN
Le présent décret vient fixer les conditions d'accès des exploitants agricoles aux ICHN au titre de la nouvelle PAC 2023-2027.
Flash info - 05/04/2023
Réévaluation des pertes de récoltes ou de cultures
Le présent décret vient préciser les conditions et les modalités dans lesquelles les évaluations des pertes de récoltes ou de cultures peuvent faire l'objet d'une demande de réévaluation par les exploitants.
Flash info - 05/04/2023
Gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des indemnités journalières et aux rentes ATEXA
Le présent arrêté fixe pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2024 le montant du gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des indemnités journalières et des rentes ATEXA versées aux non-salariés agricoles au titre d’une incapacité temporaire ou permanente de travail.
Flash info - 03/04/2023
Liste des variétés de raisins de cuve
L’arrêté du 3 mars 2023 modifie l’arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve.
Flash info - 03/04/2023
Guichet pour l’achat d’équipements innovants : le catalogue est complété
La décision de FAM n°INTV-SIIF-2023-20 du 22 mars 2023 reprend la liste des matériels figurant en annexe 1 de la décision n°INTVSIIF-2023-15 du 2 mars 2023 mettant en œuvre la deuxième vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030.
Flash info - 31/03/2023
Précisions du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la notion d’agriculteur actif
Toujours dans l’attente de la publication des arrêtés et éventuels décrets venant compléter le Décret n°2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique de la politique agricole commune, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire vient d’apporter quelques précisions sur la notion d’agriculteur actifs pour la PAC 2023-2027.
Flash info - 27/03/2023
PAC 2023/2027 : conditions de contrôle de la définition d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur
Le présent décret apporte des précisions sur l’organisme qui est chargé de l’instruction et du contrôle des conditions d’attribution des aides de la nouvelle PAC 2023/2027, notamment pour la vérification de la notion d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur.
Flash info - 27/03/2023
Modification de la délimitation des zones agricoles défavorisées
Le présent arrêté vient compléter l’annexe de l’arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées.